Modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation #Brève
[21.11.2019]
L'arrêté du 12 novembre 2019 a pour objet de préciser les modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre du programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de...
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