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Modalités de répartition départementale du fonds d'appui aux politiques d'insertion #Brève

Le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d'administrer le fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des critères fixés par la loi. Il détermine le contenu des conventions d'appui aux politiques d'insertion, leurs conditions d'élaboration et de renouvellement ainsi que les modalités de leur...

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