Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole #Brève
[15.05.2017]
Toute entreprise dont les salariés relèvent du régime des salariés agricoles peut adhérer à un service d'aide à l'accomplissement de ses obligations en matière sociale, dénommé : “ Titre emploi-service agricole ” et proposé par les caisses de mutualité sociale agricole (C. rur., art. L. 712-2...
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