Modalités de déclaration de manifestations sportives sur la voie publique ne comportant pas de véhicules #Brève
[29.11.2017]
L'arrêté du 24 novembre 2017 fixe la composition du dossier de déclaration des manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur. Il rappelle les organisateurs ou fédérations qui sont dispensés de ces...
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