Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV #Brève

La notice mise en ligne le 20 février 2019 est destiné, dans un souci de transparence et de prévisibilité, à indiquer la manière dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) entend contrôler le respect de la réglementation relative au suivi de la solvabilité, des grands risques, du levier, de la liquidité, et de la déclaration des charges grevant des actifs, issue de la directive 2013/36/UE (la « CRD4 ») et du règlement (UE) n° 575/2013 (le « CRR ») qui constituent le corpus des textes « CRDIV » transposant les standards et orientations du Comité de Bâle en Europe, ainsi que les règlements délégués ou d’exécution, les décisions de la Commission européenne ou encore les orientations et recommandations de l’Autorité...