Modalités d'attribution et de retrait des labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » #Brève
[22.08.2018]
Le décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 précise la procédure de délivrance et de retrait des labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » en application des objectifs de renforcement de la protection et de l'amélioration de la la diffusion du patrimoine culturel (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 69...
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