Modalités d'application de la TIRIB pour 2019 : diffusion d'une circulaire #Brève
[14.06.2019]
Une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services des douanes, les modalités d'application de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), et de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable, pour...
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