Modalités d’aménagement du massif forestier appartenant aux collectivités territoriales en domaine skiable #Brève
[19.05.2017]
Le code forestier a prévu que l'ensemble des bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales, dès lors qu'ils sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, relèvent du régime...
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