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Modalité d’évaluation d’immeubles dépréciés dans le cadre d’un projet immobilier en cours #Brève

Il résulte des articles 39 et 38 ter du CGI que, si les éléments du stock proprement dit peuvent, le cas échéant, être évalués d'après le cours du jour et leur éventuelle dépréciation être constatée par une provision égale à la différence entre le prix de revient et le cours du jour, les productions en cours doivent être évaluées à leur seul prix de revient et ne peuvent éventuellement donner lieu qu'à une provision pour perte (CGI, art. 39,1, 5°...

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