Modalité de vérification de la conformité des méthodes des prestataires de transport #Brève
[05.03.2019]
L'arrêté du 26 février 2019 indique les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux bénéficiaires de ses prestations la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion de ces...
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