Mission et responsabilité renforcées pour le diagnostiqueur amiante #MAJ

Si les diagnostiqueurs « amiante » peuvent, parfois, espérer une certaine mansuétude de la part des juges du fond, ils se heurtent toujours à l’extrême rigueur de la Cour de cassation à leur égard. On le constate de nouveau, au travers d’un arrêt de censure rendu par la troisième chambre civile en date du 14 septembre 2017. S’il veut échapper au risque de responsabilité, l’opérateur de diagnostic qui établit un rapport de repérage amiante, ne peut pas limiter son intervention à un simple contrôle visuel. Il doit l’étendre à tous sondages non destructifs (Cf. CSP, art. R. 1334-20, I, et R. 1334-21, I), notamment sonores, au-delà même de ce que prévoit l’actuelle norme NF X46-020, relative au repérage de matériaux et produits susceptibles de...