Mise à jour du modèle de clause de cession de droits d'auteur sur un logotype #Brève
[03.12.2018]
Suite à la mise à jour du cahier pratique « Sécuriser la conception et l’exploitation de son logo », l'Agence du patrimoine immatériel de l'État a mis à jour le le modèle de clause de cession de droits d'auteur sur un...
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