Mise à jour de la liste des communes et des montants de l'aide aux communes participant à l’effort de construction de logements #Brève

L'arrêté en date du 20 février 2017 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l’aide accordée par commune au titre de l’année 2016, pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements. En ce sens, il détermine la liste des communes qui bénéficieront de l'aide ainsi que le montant de...