Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur les marchés publics confrontés à la pénurie des approvisionnements et à la flambée des prix des matières premières

La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières publiée le 1er juin dernier est modifiée afin de rappeler que l'obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations s'impose à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique, y compris les personnes morales de droit...