Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé suite à la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants #Brève
[16.05.2018]
Un arrêté du 9 avril met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril...
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