Mise en service du traitement automatisé « LOGICS » pour l'exploitation des surfaces agricoles
[03.11.2016]
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé LOGICS (L’outil de gestion et d’instruction du contrôle des structures). L’objet de ce traitement est la mise à disposition des usagers exploitants agricoles d’un téléservice de l’administration électronique permettant la saisie des demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces...
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