Mise en œuvre par la DGFiP de nouveaux traitements de données personnelles #Brève
[02.02.2017]
L’arrêté du 23 décembre 2016 modifie l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART...
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