Mise en œuvre du système national des données de santé et des autorisations de traitement #Brève

Le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l'assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données issues des Maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu'un échantillon de données de remboursement d'assurance maladie...