Mise en conformité des mesures de sûreté de l'aviation civile avec la réglementation UE #Brève
[06.10.2016]
La réglementation nationale portant sur les mesures de sûreté de l'aviation civile est mise en conformité avec la réglementation européenne (notamment le règlement d'exécution UE 2015/1998), fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Les mesures liées à l'état d'urgence sont relatives à l'inspection/filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent et à la vérification de concordance documentaire à...
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