Méthodes communes d'évaluation du bruit : transposition d'une directive UE #Brève
[02.07.2018]
La directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Comm. UE, dir. (UE) 2015/996 19 mai 2015). Cette directive vient remplacer l'annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d'évaluation pour les indicateurs de...
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