Mesures nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage

L'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 est relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Elle modifie à titre principal, le titre III du livre II de la partie législative du Code du sport et, par suite, son titre...