Médias audiovisuels : le Conseil, la Commission et le PE sont parvenus à un accord informel sur la révision de la directive
[27.04.2018]
Vendredi 26 avril 2018, le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement ont pris d’importantes mesures en vue d’un accord politique sur la nouvelle directive « services de médias audiovisuels ». Les négociations s'achèveront officiellement en juin quand les 3 instances se réuniront pour finaliser et examiner les derniers détails techniques de la proposition. Après la confirmation formelle de la proposition par le Conseil et le vote en séance plénière du Parlement européen, les nouvelles règles devront être transposées dans la législation...
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