Marques : un importateur commercialisant un produit dans l’EEE pour la 1re fois peut-il effectuer un démarquage puis un remarquage ?
[02.05.2018]
Dans ses conclusions du 26 avril 2018, l’avocat général, Manuel Campos Sánchez-Bordona, estime qu’au regard du seul droit des marques, il est possible pour un importateur qui souhaite commercialiser pour la première fois un produit dans l’EEE de retirer la marque d’origine (démarquage) et de la remplacer par sa propre marque (remarquage)....
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