Marque de l'Union européenne : risque de confusion entre "le coq" et "Le Coq de France" #Brève
[06.02.2018]
Dans un arrêt du 1er février 2018, le Tribunal de l'Union européenne considère qu'il y a un risque de confusion entre une marque figurative le coq et un signe demandé à l'enregistrement "Le Coq de France", l'élément "le coq" étant dominant dans les signes en...
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