Marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ sur les sanctions à l'encontre de la Russie
[20.05.2022]
Le ministère de l'Économie a relayé une foire aux questions (FAQ) publiée par la Commission européenne relative aux sanctions à l'encontre de la Russie en matière de marchés publics. Ce document répertorie une liste de 35 questions/réponses qui tentent d'éclairer sur la mise en œuvre de l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en...
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