Marchés publics d'achats de denrées alimentaires : mise à jour de la fiche sur l'indexation des prix
[28.10.2021]
La DAJ vient d'actualiser la fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires, dont la première version date de mars 2015. La nouvelle fiche procède à la mise à jour des références au droit de la commande publique les plus récentes et de leurs conséquences sur l'indexation des prix pour ce type de marché, ainsi que des dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels ou mercuriales (INSEE et RNM) et aux moyens de les...
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