Manquement du syndicat des copropriétaires à son obligation de conservation de l'immeuble et de gestion des parties communes
La carence du syndicat des copropriétaires est avérée au regard de son obligation de conservation de l'immeuble et de gestion des parties communes pour s’être abstenu sans raison durant presque deux ans d'engager les travaux de réfection de la charpente de l'immeuble alors qu’il disposait d'une provision de 50 000 € pour ce faire, sous l’injonction d'un arrêté municipal de péril faisant aux occupants interdiction de demeurer dans l'immeuble à raison du risque d'effondrement. En outre, un dégât des eaux a eu pour origine un gel des canalisations dans les parties communes, la prise en charge des préjudices en résultant incombe incontestablement au syndicat. Les copropriétaires n’ont pas contribué à la réalisation de leur préjudice en...
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