Manquement contractuel du constructeur : 68 134 € de dommages et intérêts et validité de la résiliation du contrat
Un architecte s'est vu confier, dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble, une mission de maîtrise d'œuvre. Le syndicat des copropriétaires, maître de l'ouvrage, recherche la responsabilité contractuelle de l'architecte à raison des fautes commises dans l'accomplissement de ses missions. Les retards dans l'exécution des travaux ne peuvent être imputés à l'architecte que si celui-ci ne met pas en œuvre les moyens mis à sa disposition par les marchés pour faire respecter les délais par les entrepreneurs et s'il n'informe pas le maître de l'ouvrage. L'architecte, confronté à des absences nombreuses de l'entrepreneur chargé du lot "ascenseur", l'a mis en demeure (comptes-rendus de chantier ; LRAR diffusée au maître...
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