Manœuvres dolosives du représentant du vendeur : quelle responsabilité du notaire et du vendeur ?

Aux termes d’une promesse de vente, puis d’un acte authentique de vente, une SCI a vendu un chalet. L’architecte chargé de la réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire et d’un permis modificatif, interrogé par le notaire, a remis à l’acquéreur des plans et documents administratifs et attesté que le chalet, dans sa version existante, est conforme au dernier permis de construire. Soutenant qu’il leur a été dissimulé que l’aménagement du sous-sol du chalet en espace d’habitation a été réalisé sans autorisation d’urbanisme, les acquéreurs assignent leur vendeur, sur le fondement du dol, et le notaire, pour manquement à son devoir de conseil, en paiement de...