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Majorations après plafonds des indemnités des conseillers municipaux

Il y a les indemnités, plafonnées, et les majorations. Le Conseil d'État explique : il convient d'abord de voter les indemnités dans la limite des plafonds légaux, puis d'appliquer les majorations. Il s'agit des indemnités versées aux conseillers municipaux dans les communes de 100 000 habitants au moins au profit des maires et adjoints et dans les communes plus modestes pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et, dans toutes les communes, pour les conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation du maire (CGCT, art. L. 2123-24 et L. 2123-24-1). Quant aux majorations, elles sont réservées aux chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et aux communes attributaires de la dotation de solidarité...

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