Lutte contre les rodéos urbains : les collectivités locales sont sollicitées pour la prise en charge des véhicules saisis
[06.07.2021]
Le ministère de la Justice diffuse un modèle d'accord entre procureurs et élus locaux organisant la prise en charge, à titre gracieux, par les collectivités territoriales, des engins saisis dans le cadre des rodéos...
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