Lutte contre le dopage : modification du champ d'application et des modalités d'établissement du profil biologique des sportifs #Brève
[22.05.2018]
Après avis de la CNIL (CNIL, délib. n° 2018-022, 25 janv. 2018 et CNIL, délib. n° 2018-118, 22 mars 2018), le décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en...
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