Lutte contre le dopage : décret d'application de la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD #Brève
[13.05.2019]
Le décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage (Ord. n° 2018-1178, 19 déc. 2018...
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