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Lutte contre la délinquance juvénile : le Sénat publie une étude de législation comparée

Droits étrangers

La division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Danemark, Espagne et Pays-Bas. Pour chacun d'entre eux, l'étude aborde successivement les dernières évolutions statistiques en matière de délinquance juvénile, le cadre juridique et institutionnel (notamment l'âge de la responsabilité pénale et l'existence de juridictions spécialisées pour les mineurs), les mesures alternatives aux poursuites judiciaires et les programmes de prévention, les peines et mesures judiciaires applicables aux mineurs et, enfin, les dispositifs visant à responsabiliser les parents de mineurs délinquants....

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