L’Urssaf communique les dates de notification des effectifs 2023

Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN) déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur. Le calcul d'effectifs prend ainsi en compte la dernière situation de la donnée déclarée, comme la modification d'une caractéristique d'un contrat telle que le statut du salarié, la quotité de travail, l'établissement d'affectation, le statut de travailleur...