L'UE adopte un nouveau système d'identification et de traçabilité du tabac #Brève
[19.12.2017]
La Commission européenne a annoncé le 15 décembre 2017, l'adoption d'actes juridiques qui définissent les mesures que les États membres et les opérateurs économiques de l'UE doivent prendre pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac, afin de garantir que tous les paquets de tabac produits dans l'UE, destinés au marché de l'UE ou mis sur le marché de l'UE, porteront un identifiant unique. Ils fixent également les exigences concernant les dispositifs de sécurité obligatoires applicables aux produits du...
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