L'optimisation fiscale au sein des entreprises : une étude de l'INSEE sur le cas des ajustements de chiffres d'affaires

La législation relative à l'impôt sur les sociétés peut créer des encoches ; des situations où le profit après impôt diminue quand les ventes avant impôt augmentent. Les entreprises réagissent de façon endogène à ces encoches, ce qui entraîne un excès de masse dans la distribution de la taille de l'entreprise. L'INSEE a publié une étude sur une réforme fiscale transitoire mise en place en 1997 qui a augmenté l'impôt sur les bénéfices de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions de...