LOM : modalités d'expérimentation de la navigation des engins autonomes à distance #Brève

La loi d'orientation des mobilités (LOM) (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 135, X) prévoit une expérimentation, pour une durée de 2 ans, qui permet au préfet d'autoriser la navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, dits engins autonomes, en aval du premier obstacle à la navigaton maritime des navires.  Un arrêté du 20 mai 2020 définit les modalités de cette expérimentation. L'encadrement de ces expérimentations a pour objet de concourir au développement de ces engins tout en assurant la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l'environnement. À ce titre, il instaure deux régimes permettant la conduite de ces essais : - un régime de...