Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 8 mars 2016 puis, après modification, par le Sénat le 26 mai suivant. La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 14 juin, n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. En nouvelle lecture, la proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale le 18 juillet 2016 puis rejetée par le Sénat le 29 septembre 2016. Le texte a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 6 octobre...