Loi Travail : recodification de la partie réglementaire du Code du travail sur la durée du travail, les repos et les congés

Tirant les conséquences de la réécriture de la partie législative du Code du travail relative à la durée du travail, aux repos et aux congés opérée par la loi Travail (L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 8 et 11 : V. not. JCP S 2016, 1293, étude par F. Favennec-Héry ; JCP S 2016, 1294, étude par L. Marquet de Vasselot et A. Martinon ; JCP S 2016, 1298, étude par G. Vachet), deux décrets modifient la partie réglementaire du code correspondante (D. n° 2016-1551, 18 nov. 2016 et D. n° 2016-1553, 18 nov. 2016). Deux textes qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017 et qui, pour l’essentiel, procède à une recodification de la partie règlementaire du code sur la durée du travail, les repos et les congés. Une simple mise en cohérence, ou...