Loi Taubira : la CNCDH appelle la France à achever sa mise en œuvre
[21.05.2026]
Ce 21 mai 2026, l’on célèbre les 25 ans de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite loi Taubira. À l’occasion de cet anniversaire, la CNCDH invite les autorités françaises à achever la mise en œuvre de ce texte, en appliquant son article 3 qui prévoit que soit introduite une requête officielle auprès du Conseil de l'Europe, de l’organisation des Nations unies et des organisations internationales compétentes, reconnaissant la traite négrière transatlantique et la traite dans l’océan Indien comme crimes contre...
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