Loi « Sécurité intérieure » : les sénateurs sont favorables à la pérennisation des dispositions temporaires

La mission de contrôle et de suivi de la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et renforçant la lutte contre le terrorisme (« Loi SILT ») a dressé le bilan d'application des mesures provisoires, 2 ans après leur adoption. Elle préconise leur pérennisation. La mission estime en effet que « la loi fait l'objet d'une mise en œuvre équilibrée et conforme à l'esprit du législateur. Il existe un consensus de l'ensemble des acteurs, judiciaires comme administratifs, sur l'efficacité » de ces mesures. Il serait cependant nécessaire d'apporter « plusieurs ajustements et complément pour renforcer encore l'arsenal antiterroriste...