Loi relative au maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

La France compte aujourd’hui un peu moins de 36 000 communes : la moitié d’entre elles ont moins de 500 habitants et 86 % moins de 2 000 habitants. Dans certaines campagnes isolées, les élus municipaux ont du mal à faire vivre leur collectivité, non seulement financièrement, mais aussi sur le plan démocratique. Lors des dernières élections municipales, au mois de mars 2014, 64 communes n’ont pas participé au premier tour du scrutin, faute de candidats. Or la mise en place d’intercommunalités ne répond pas toujours à ces...