Loi création architecture et patrimoine : pas de monopole au profit des architectes #Brève
[20.01.2017]
Face à l'inquiétude de nombreux professionnels du batiment, au sujet d'une série de mesures présentes dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016), qui accorderaient un véritable monopole aux architectes, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a apporter des...
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