Loi "Avenir professionnel" : entrée en vigueur le 1er janvier 2020 des dispositions relatives à l'apprentissage et à l'emploi des travailleurs handicapés # Brève
[20.12.2019]
Pour rappel, certaines dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018) entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles portent notamment sur les conditions de travail par apprentissage (art. 11, II, 2° à 8° et III de la loi) et sur la simplification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. 67, 72 et 75...
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