accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

L’office du juge du référé-liberté dans l’urgence du coronavirus

Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n° 439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’État rejette trois recours, l’un portant sur l’approvisionnement et la distribution de masques de protection en quantité suffisante aux personnels soignants, l’autre visant à la fourniture aux professionnels de santé de masques et de moyens de dépistage massifs, et à les autoriser à prescrire et à administrer aux patients des traitements à base d’hydroxychloroquine et le dernier relatif à la saisine de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé afin qu’elle permette, par une recommandation temporaire d’utilisation, la prescription de ce...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit