L'octroi des prêts participatifs Relance et des obligations Relance prorogé jusqu’à fin décembre 2023

Alors qu'ils étaient précédemment autorisés jusqu'au 30 juin 2022, la Commission européenne a accédé à la demande du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 la période d'octroi des prêts participatifs et des obligations Relance (V. Investissement des PME et ETI : Bruno Le Maire présente les prêts participatifs et les obligations « Relance »), confirmant « l'adéquation avec les règles européennes encadrant les aides d'État de cette mesure » dont l'extension était prévue par la loi de finances pour l'année 2022. L'objectif étant, explique Bercy dans un communiqué, de « ne pas fragiliser la reprise de l'investissement en retirant trop rapidement l'accès à ces...