L’OCDE actualise le Modèle de Convention fiscale

L'OCDE vient de publier une mise à jour du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, qui fournit notamment des orientations nouvelles et détaillées sur le télétravail à l'étranger de courte durée et sur l'imposition des revenus tirés de l'extraction de ressources naturelles. Cette mise à jour, approuvée par le Conseil de l'OCDE le 18 novembre 2025, vise à offrir une plus grande sécurité juridique aux gouvernements et aux entreprises du monde entier. Ces modifications seront intégrées aux prochaines éditions révisées, abrégée et intégrale, du Modèle de Convention fiscale, qui seront publiées en 2026....