Locaux de travail et appareils électriques émettant des rayonnements X : définition des règles techniques minimales de conception #Brève
[16.10.2017]
L'arrêté du 29 septembre 2017 et la décision qui lui est annexée (ASN, déc. n° 2017-DC-0591, 13 juin 2017) sont destinés à remplacer l'arrêté fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV. Ils reposent sur la révision de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 (ASN, déc. n° 2013-DC-0349, 4 juin 2013...
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