Location saisonnière : responsabilité du bailleur de mauvaise foi

Le bailleur assure au locataire une jouissance paisible des lieux loués pendant la durée du bail (C. civ., art. 1719, 3°). Toutefois, le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers, tel les autres copropriétaires d'un immeuble, apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée, sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel (C. civ., art. 1725). Le bailleur n'est pas pour autant dispensé d'exécuter de bonne foi le bail, faute de quoi il engage sa responsabilité (C. civ., art. 1134...